CGU | Jacinthe Benvenuti

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site www.jbenvenuti.com (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre l’entrepreneur individuel Jacinthe Benvenuti, et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

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ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition du site www.jbenvenuti.com est assurée par l’entrepreneur individuel Jacinthe Benvenuti inscrite sous le numéro SIREN 852 880 152, dont le siège social est localisé au 26 rue Paul Prunet, 77100, Meaux, France Métropolitaine.

L’hébergeur du site jbenvenuti.com est la société Wix.com Inc., sise au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, téléphone : +1 415-639-9034.

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ARTICLE 3 : Accès au site

Le site www.jbenvenuti.com a pour objet :

De présenter l’activité de psychologue du travail de Jacinthe Benvenuti
Et d’accéder à ses services : en ligne, en cabinet, en entreprise.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

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ARTICLE 4 : Collecte des données

Pour l’envoi du formulaire contact, la collecte des informations sur le site est nécessaire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

Le formulaire de contact.

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ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site www.jbenvenuti.com (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

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ARTICLE 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site www.jbenvenuti.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

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ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

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ARTICLE 8 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne. L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site www.jbenvenuti.com.

L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Leur désactivation via une fenêtre sur le site est pour l’instant dépendante des développements en cours de l'hébergeur Wix.

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ARTICLE 9 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

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Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.